La présente Charte est établie par la société société Pressinvest sa. dont le siège social est sis Rue de Rixensart, 24 à 1332 Genval, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE 0471.211.449 (ci-après dénommée « le responsable du traitement »).
L’objet de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse https://www.clicboum.net (ci-après dénommé le « site web »), les utilisateurs de l’application “ClicBoum (ci-après dénommé “l’application”), ainsi que les clients et prospects (les utilisateurs, les clients et les prospects sont collectivement dénommés les «utilisateurs ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par celui-ci.
La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).
Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs, et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Si les utilisateurs souhaitent réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, ils peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse postale ou à l'adresse email précisées au point « données de contact » de la présente Charte.
En accédant au site web et à l’application et en les utilisant, en prenant contact avec le responsable du traitement, en entamant des mesures précontractuelles, en entrant dans le cadre d’une mission, en s’abonnant les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, acceptent la présente Charte et consentent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site web et/ou l’application à l’occasion des services proposés sur le site web et l’application pour les finalités indiquées ci-après
Lorsque le traitement de données à caractère personnel se fonde sur le consentement des utilisateurs, ceux-ci ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement préalable au retrait.
En visitant et en utilisant le site web et/ou l’application, en prenant contact avec le responsable du traitement, en entamant des mesures précontractuelles, en entrant dans le cadre d’une mission, en s’abonnant, les utilisateurs consentent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :
Dans le cadre d’une mission ou en contractant avec le responsable du traitement, celui-ci peut être amené à récolter et traiter les données suivantes : nom, prénom, commune, numéro de téléphone, adresse mail, adresse complète, lieu et date de naissance, état civil, profession, coordonnées bancaires ou de carte de crédit, numéro de registre national, nationalité et copie recto-verso de la carte d’identité des utilisateurs.
Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web et ou l’application, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel via le formulaire d’enregistrement sur son site web et ou l’application ou dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera les utilisateurs avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation
Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie les utilisateurs au responsable du traitement. Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois. Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles (anonymes).
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, les utilisateurs peuvent, après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.
Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par les utilisateurs.
Lorsque les utilisateurs introduisent cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que les utilisateurs ne demandent qu'il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée aux utilisateurs au plus tard dans le mois après la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informera les utilisateurs de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, les utilisateurs peuvent, après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, les utilisateurs peuvent à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière et après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de leur carte d'identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition des utilisateurs lorsqu'ils établissent l'existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés des utilisateurs, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En cas de contestation, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, les utilisateurs peuvent, à tout moment et après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de la carte d'identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, les utilisateurs ont le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande des utilisateurs dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informera les utilisateurs de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, les utilisateurs peuvent, après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir la limitation/suspension du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :
Lorsque le traitement a été suspendu conformément à la présente disposition, les données à caractère personnel des utilisateurs ne pourront être traitées qu'avec le consentement des utilisateurs, à l’exception de la conservation de ces données ou en vue de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou un de ses États membres.
Le responsable du traitement informera les utilisateurs lorsque la limitation/suspension du traitement est levée
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, les utilisateurs peuvent, après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel les concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :
Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande des utilisateurs dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informera les utilisateurs de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Les utilisateurs a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.
Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de la carte d’identité), les utilisateurs peuvent à tout moment, demander de recevoir gratuitement leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les utilisateurs ont le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union européenne et le reste du monde, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la fourniture de services.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, les utilisateurs en seront préalablement informés de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ces données par les tiers.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, les utilisateurs peuvent, à tout moment et après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de la carte d'identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers.
Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.
Le responsable de traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel des utilisateurs dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.
Principes généraux.TLe présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web et/ou l’application
La présente politique de gestion des cookies s’applique au site web et ou l’application. Ceux-ci sont gérés par le responsable du traitement.
Le site web et/ou l’application utilisent des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web et ou de l’application, d’autres permettent d’améliorer l’expérience des utilisateurs.
La plupart des navigateurs web et applications sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si les utilisateurs souhaitent personnaliser leur gestion, ils doivent modifier les paramètres de leur navigateur. Ils trouveront d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.
En visitant et en utilisant le site web et ou l’application, les utilisateurs marquent expressément leur accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.
Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web ou d’une application enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement des utilisateurs (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.
Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web et ou d’une application ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web et l’application. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web et ou d'une application en fonction des utilisateurs.
Utilisation de cookies sur le site web et l’application.Le site web et ou l’application utilisent différents types de cookies :
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Le responsable du traitement autorise les moteurs de recherche publics à visiter le site web et ou l’application via les 'spiders' avec pour unique but de rendre l'accès et le contenu du site web et l’application accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que le responsable du traitement n'accorde le droit de procéder à l'archivage du site web et l'application. Le responsable du traitement se réserve le droit de retirer à tout moment l'autorisation telle que formulée dans cet article.
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Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences des utilisateurs.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que le site web et ou l’application placent des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. Les utilisateurs peuvent également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.
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TLe responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web ou l’application.
Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web et ou l’application.
Communication par la poste. Si les utilisateurs communiquent au responsable du traitement son adresse postale via le site web, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du responsable pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des produits et services proposés par le responsable. Sauf objection de la part des utilisateurs, le responsable du traitement peut également communiquer les données concernant les utilisateurs à des tiers (tels que des groupes de sociétés et partenaires commerciaux) à des fins de marketing direct. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct, ils peuvent l’indiquer lors de son enregistrement sur le site web et ou l’application.
Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter, corriger ou faire rayer leurs données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable de traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacte (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.
Communication par téléphone.Si les utilisateurs communiquent au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site web et ou l’application, il pourra recevoir un appel téléphonique :
Si les utilisateurs ne souhaitent pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacte (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.
Si les utilisateurs communiquent au responsable du traitement son numéro de téléphone portable via le site web, il recevra uniquement des messages (SMS/MMS) venant du responsable qui sont nécessaires pour répondre à ses questions ou l’informer sur ses commandes effectuées en ligne.
Communication via e-mailSi les utilisateurs communiquent au responsable du traitement ler adresse e-mail via le site web et ou l’application, ils peuvent recevoir :
Si les utilisateurs ne souhaitent pas/plus recevoir de tels e-mails, ils peuvent contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacte (orthographiés correctement).
Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses coordonnées de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.
La liste Robinson Si les utilisateurs ne souhaitent pas/plus recevoir de mailings ou d’appels téléphoniques de la part d’aucune société inscrite sur la liste Robinson, il peut contacter le service Robinson de l’Association Belge du Marketing Direct :
-www.robinsonlist.be ;
- Numéro de téléphone gratuit: 0800-91 887 ;
- Par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles.
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :
Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 351000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
Les utilisateurs peuvent également introduire une plainte auprès du Tribunal de Première Instance de son domicile.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, les utilisateurs sont invités à consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée :
https://www.privacycommission.be/de/node/19254
Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement :
Par email : support@clicboum.net
Par courrier : Rue de Rixensart, 24 à 1332 Genval - Belgique
La présente Charte est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.
La présente version de la Charte date du 24/12/2024
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